J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)


NOR : EQUA0201237A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Marlot (Guillaume) est nommé et titularisé à compter du 1er juillet 2002 attaché d'administration de l'aviation civile (spécialité analyste), 3e échelon (ancienneté au 1er janvier 2002).